1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.radiopaysvoironnais.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :  Association RPV-Radio Pays Voironnais – Contact : marjorie.bergeret@gmail.com 0652566492 –
Adresse : 9 CITE LE PARC 38430 MOIRANS.

Identification de l’entreprise :  Association RPV-Radio Pays Voironnais au capital social de € – SIREN : 909874174 – RCS ou RM : – Adresse postale : 9 CITE LE PARC 38430 MOIRANS

Présidence : Corine Gros / Jérôme Decamps

Directeur de la publication : – Contact :  Association RPV-Radio Pays Voironnais

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données :  Association RPV-Radio Pays Voironnais – marjorie.bergeret@gmail.com

Autres contributeurs : Laëka – Agence de communication www.laeka-design.com 

Logo et identité visuelle : Agence de communication web à Voiron www.sowebsite.fr


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Corine Gros présidente de l’association Radio Pays Voironnais est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Corine Gros présidente de l’association Radio Pays Voironnais.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Corine Gros présidente de l’association Radio Pays Voironnais ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.radiopaysvoironnais.fr/.

Corine Gros présidente de l’association Radio Pays Voironnais décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.radiopaysvoironnais.fr/.

Corine Gros présidente de l’association Radio Pays Voironnais s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.radiopaysvoironnais.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Corine Gros présidente de l’association Radio Pays Voironnais se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Corine Gros présidente de l’association Radio Pays Voironnais se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.radiopaysvoironnais.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Corine Gros – marjorie.bergeret@gmail.com.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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